Description du dispositif de recueil (DR)

Le Dispositif de Recueil (DR) permet :

• L’enregistrement d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité en mairie ou en consulat (dans le cas d’une personne résidant à l’étranger). Pour des cas particuliers (notamment passeports temporaires ou de service), l'enregistrement de la demande a lieu à la préfecture ou à la DLPAJ,
• L’instruction et la validation du dossier en préfecture,
• La demande de fabrication et de personnalisation du passeport par le centre de production,
• La remise du titre sur le site où s’est fait l’enregistrement ou dans un autre lieu équipé d’un dispositif de recueil.
   

Accompagnement installation DR

Sachez que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour l’installation et le fonctionnement de votre DR. Vous pouvez consulter l'article L2335 du code général des collectivités territoriales sur la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés ainsi que l'arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles.
 

Aide et contact

Afin de contacter le support dédié aux mairies, nous vous invitons à vous connecter à votre compte « Mairie » et à vous rendre dans la rubrique « Aide et Contact ».