Dotation des titres sécurisés 2024 : Une meilleure prise en compte de l'activité liée aux titres et à l'identité numérique

Le décret n°2024-792 relatif à la Dotation des Titres Sécurisés (DTS) a été publié le 12 juillet. Pour 2024, la DTS s’élève, comme en 2023, à 100 millions d’euros.

 

Elle combine un forfait fixe par dispositif de recueil (DR) et une part variable calculée à partir du nombre de demandes de passeports, de cartes d’identité et – nouveauté – de certifications d’identité numérique recueillies en 2023.

Chaque certification d’identité numérique est évaluée comme l’équivalent de 10 % d’un recueil.

 

 

Un forfait fixe maintenu

Chaque commune perçoit un montant forfaitaire de 9 000 € par DR – pour chaque DR installé au 1er janvier 2024.

 

 

Un bonus « plateforme RDV mairie »

Comme en 2023, un bonus de 500 € est attribué pour chaque DR connecté à la plateforme de France Titres « RDV mairie », dont la fonctionnalité « anti-doublon » aura été activée d’ici le 31 août 2024. En effet, depuis septembre 2023, les mairies doivent solliciter un numéro de pré-demande pour toute réservation de rendez-vous en ligne. Vérifié automatiquement auprès des services de France Titres, ce numéro permet de faciliter le recueil des demandes et de limiter la prise de rendez-vous multiple, libérant ainsi en moyenne 15 % de créneaux à l’échelle nationale.

 

Actuellement, 61 % des sites raccordés à la plateforme nationale de rendez-vous en mairie utilisent cette fonctionnalité. Si ce n’est pas encore le cas dans votre commune, nous vous invitons à contacter votre éditeur rapidement. C’est une démarche simple, rapide et n’appelant pas de financement complémentaire.

 

 

Une part variable plus incitative

La part variable est partagée entre toutes les mairies, au prorata des demandes ET d’un coefficient. Ce dernier vise à favoriser les DRs qui recueillent le plus de demandes et certifient le plus d’identités numériques.

 

Cette année, un coefficient est appliqué en fonction de l’activité globale du DR pour déterminer la part variable accordée. En 2023, 14 485 342 demandes ont été traitées, soit 21 115 504 demandes une fois appliqués les coefficients de majoration. Une demande de CNI ou de passeport est donc calibrée à 1,93 €*.

 

Ainsi, par exemple, un DR ayant traité 2 595 demandes verra ce nombre multiplié par le coefficient 1,5. Le chiffre qui en résulte – en l’espèce 3 892 demandes – est alors multiplié par le montant en euros attribué à chaque demande (soit 1,93 €). La commune percevra donc une part variable de 7 511 € pour ce DR.

 

Un simulateur de calcul est à votre disposition sur l’espace Mairie

Accéder à votre espace mairie

Quand et comment intervient le versement de la DTS en 2024 ?

Le versement de la DTS interviendra à la fin du 3e trimestre. Vous n’avez aucune information à faire remonter. France Titres établit à l’attention des services de la DGCL la liste des communes remplissant les conditions pour bénéficier de la part relative au raccordement à la plateforme nationale de rendez-vous en mairie.

 

A retenir

  • La part variable de la DTS 2024 sera calculée sur le nombre de demandes de passeports, cartes d’identité et certifications d’identité numérique recueillies en 2023.
  • Pour un DR ayant traité jusqu’à 1 875 demandes, pas de changement... Ensuite la DTS 2024 devient plus incitative. Plus le nombre de demandes enregistrées est important, plus le coefficient est élevé.
  • La certification d’identité numérique est prise en compte à hauteur de 10 % d’un recueil.
  • Pour bénéficier du bonus « plateforme RDV mairie », chaque DR doit être connecté à la fonctionnalité « anti-doublon » d’ici le 31 août 2024.

* Enveloppe DTS (100 000 000 €) – forfait fixe (6 231 DR x 9 000 € = 56 079 000 €) – bonus raccordement plateforme (6 231 DR x 500 € = 3 115 500 €) = part variable (40 805 500 €).

La part variable divisée par le nombre de demandes pondérées (21 115 504) = 1,93 € / demande